Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Santé : un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
Publié le 15 Mai 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
Publié le 15 Mai 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1266 est paru
Publié le 15 Mai 2020
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Public - Public
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier...
Publié le 15 Mai 2020