Vous avez besoin d'un simple conseil ou d'être accompagnée à chaque projet / évènement, je vous assiste dans l'ensemble des domaines du droit commercial, des affaires et de la concurrence, à savoir :
- Création de votre association ou de votre entreprise.
- Fonctionnement / cession de votre association ou de votre entreprise.
- Litiges avec vos clients (recouvrement de créances, etc.).
- Litiges avec vos concurrents.
- Litiges avec vos (anciens) partenaires.
- Résolution des difficultés de votre entreprise (sauvegarde, redressement & liquidation judiciaire).
Pour en savoir plus, consulter les rubriques suivantes ou :
Création de la société
> Conseil sur le choix de votre structure juridique.
> Statuts de votre société.
> Pacte d'associés / d'actionnaires.
> Contrat à conclure avec votre clientèle.
> CGV, CGA, CGU (conditions générales de vente, d'achat &/ou d'utilisation).
> Mentions légales de votre site internet.
> Vérification de l'état des sûretés grevant l'acquisition.
> Formalités d'enregistrement, de publicité &/ou d'opposabilité.
> Formation personnalisée sur l'utilisation de ces actes.
> Prestations sur mesure.
Fonctionnement & cession de la société / l'entreprise
> Tenue de vos assemblées générales aux fins d'approbation des comptes annuels, d'affectation des résultats et de distribution des dividendes.
> Changement de votre siège social, de votre dénomination sociale,
> Augmentation ou diminution du capital social de votre société,
> Transformation de sa structure juridique,
> Entrée d'un nouvel associé,
> Cession de vos parts sociales &/ou actions.
> Cession de votre fonds de commerce /fonds libéral.
> Cession de votre bail / droit au bail.
> Vérification de l'état des sûretés grevant votre acquisition.
> Formalités d'enregistrement, de publicité &/ou d'opposabilité.
> Formation personnalisée sur l'utilisation de ces actes.
> Prestations sur mesure.
Litiges avec des clients
> Rupture des pourparlers.
> Recouvrement amiable &/ou forcé de vos créances.
> Engagement de la responsabilité de votre cocontractant.
> Rupture de votre contrat.
> Médiation.
> Transaction.
Litiges avec des concurrents
> Pratiques commerciales déloyales (parasitisme, publicité mensongère, etc.)
> Pratiques restrictives de la concurrence.
> Rupture de relations commerciales.
> Dénigrement de votre entreprise (sur le web par exemple).
> Détournement de clientèle.
> Procédure pour abus de position dominante.
> Rupture de relations commerciales.
> Dénigrement de votre entreprise (sur le web par exemple).
> Détournement de clientèle.
> Procédure pour abus de position dominante.
Litiges avec des (anciens) partenaires
> Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles.
> Recouvrement amiable &/ou forcé de vos créances.> Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies.
> Engagement de la responsabilité de votre cocontractant.
> Conflit entre vos (anciens) associés.
> Conflit post-acquisition de votre société et mise en oeuvre de la garantie d’actif-passif (GAP).
Entreprises en difficulté : procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
> Conseil et assistance lors d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
> Déclaration de votre créance.
> Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation).
> Négociation et rédaction de protocoles d'accords.
> Contentieux : admission de votre créance, responsabilité des dirigeants sociaux, etc.
> Assistance dans les relations avec les mandataires de justice.
> Gestion de la procédure devant le Tribunal (mixte) de Commerce de Saint-Pierre et de Saint-Denis.
> Déclaration de votre créance.
> Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation).
> Négociation et rédaction de protocoles d'accords.
> Contentieux : admission de votre créance, responsabilité des dirigeants sociaux, etc.
> Assistance dans les relations avec les mandataires de justice.
> Gestion de la procédure devant le Tribunal (mixte) de Commerce de Saint-Pierre et de Saint-Denis.
