Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires
Quelle est la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020 ?
Publié le 12 Mars 2020
Image
Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
Publié le 11 Mars 2020
Image
Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
Publié le 11 Mars 2020
Image
Public - Public
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
Publié le 11 Mars 2020