Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
Publié le 11 Mars 2020
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Public - Public
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
Publié le 11 Mars 2020
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Public - Public
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
Publié le 11 Mars 2020
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Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques
Publié le 11 Mars 2020