Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
Publié le 30 Janvier 2020
Image
Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
Publié le 30 Janvier 2020
Image
Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
Publié le 29 Janvier 2020