Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail
Publié le 06 Décembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1256 est paru
Publié le 05 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
Publié le 05 Décembre 2019
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Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP
Publié le 05 Décembre 2019