A LA POINTE DE L' ACTUALITE :

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Public - Public
Caractère public ou privé des archives de campagne napoléoniennes : la QPC jugée irrecevable
Publié le 12 Janvier 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La notion de conjoint devant la CJUE
Publié le 12 Janvier 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
Publié le 12 Janvier 2018
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Public - Public
Nouvelle déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre de l'état d'urgence
Publié le 11 Janvier 2018