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A LA POINTE DE L' ACTUALITE :
Public - Public
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Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2017
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Transfert de compétence « eau » et « assainissement » : la Place Beauvau pose de nouvelles balises
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Référé et risque financier pour la collectivité : le Conseil d’État affine son examen des conditions d’urgence
Publié le 27 Septembre 2017
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