Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants
Publié le 19 Juin 2023
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Affaires - Banque et Finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
Publié le 19 Juin 2023
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Public - Public
Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption
Publié le 15 Juin 2023
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Public - Public
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
Publié le 13 Juin 2023