SERVITUDE DE PASSAGE ET DÉSENCLAVEMENT

À La Réunion, de très nombreuses parcelles issues de partages familiaux successifs se retrouvent enclavées, sans accès direct à la voie publique. Votre terrain est enclavé ? Un voisin conteste ou entrave un passage existant ? J'interviens tant pour obtenir la reconnaissance judiciaire d'une servitude de passage que pour défendre les propriétaires contre des demandes injustifiées, en veillant au juste équilibre entre le désenclavement du fonds et le respect de la propriété d'autrui.


PRESCRIPTION ACQUISITIVE

Vous occupez un terrain depuis de nombreuses années sans titre de propriété ? La prescription acquisitive (usucapion) permet, sous conditions, de devenir légalement propriétaire. Je vous accompagne dans la constitution du dossier de preuve et la procédure judiciaire, fréquente à La Réunion en raison des successions non réglées et des occupations anciennes.

BORNAGE ET LIMITES DE PROPRIÉTÉ

Beaucoup de terrains réunionnais, transmis de génération en génération, n'ont jamais été bornés : les limites reposent sur la tradition orale ou d'anciens usages, source de conflits fréquents entre voisins. Le bornage permet de fixer définitivement la ligne séparative entre deux propriétés contiguës. J'interviens en bornage amiable comme en bornage judiciaire : saisine du tribunal, suivi des opérations de l'expert géomètre désigné, contestation des conclusions le cas échéant, et traitement des empiétements révélés par les opérations.

INDIVISION ET SUCCESSIONS FAMILIALES : LE BLOCAGE FONCIER RÉUNIONNAIS

C'est l'une des difficultés les plus répandues à La Réunion : des terrains familiaux transmis sur plusieurs générations, sans partage officiel, dont les titres ne sont plus à jour et où chacun détient des droits sur la totalité du bien. La situation fonctionne tant qu'aucun projet n'émerge — puis tout se bloque : un indivisaire refuse la vente, un héritier a construit sur le terrain commun, ou personne ne parvient à s'entendre. J'interviens pour dénouer ces situations : reconstitution des droits de chacun, comptes entre co-indivisaires (notamment lorsqu'un héritier a bâti ou financé des travaux), et sortie de l'indivision par le partage amiable ou, à défaut, par le partage judiciaire.

LITIGES LIÉS À LA VENTE IMMOBILIÈRE

Vices cachés découverts après l'achat, refus de signer l'acte authentique, mise en œuvre d'une clause résolutoire, non-respect des conditions suspensives : je défends acheteurs et vendeurs à chaque étape de la vente, de la négociation au contentieux.

BAUX D'HABITATION, COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

Loyers impayés, congés contestés, refus de renouvellement, dégradations, clause résolutoire : j'interviens aux côtés des bailleurs comme des locataires, pour les baux d'habitation, commerciaux et professionnels. Lorsque la situation l'exige, je conduis la procédure jusqu'à la résiliation du bail et l'expulsion, dans le respect des délais et formalités qui conditionnent son succès.

TROUBLES DE VOISINAGE

Nuisances, empiétements, plantations irrégulières, vues illicites : je vous assiste dans la résolution de ces conflits, par la voie amiable lorsque c'est possible, judiciaire lorsque c'est nécessaire.