Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Digestats de méthanisation utilisés en tant que matières fertilisantes : le cahier des charges publié
Publié le 21 Juin 2017
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La MAPPP publie son guide 2017 d'application de l'arsenal fiscal aux marchés de partenariat
Publié le 21 Juin 2017
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Public - Public
L’acte III du service public de la data met la République numérique en marche !
Publié le 21 Juin 2017
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Affaires - Sociétés
Précisions relatives à l’obligation d’information des sociétés non cotées sur leur bénéficiaire effectif
Publié le 21 Juin 2017