Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport : la filière REP en place
Publié le 17 Mai 2017
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Public - Public
Double notification d'une décision par voie hiérarchique et postale : circonstance de nature à induire en erreur sur le terme du...
Publié le 16 Mai 2017
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de visite médiatisé : le juge doit préciser la périodicité et la durée des rencontres
Publié le 15 Mai 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Plus-values applicables aux échanges avec soulte n'excédant pas 10 % de la valeur nominale des titres : renvoi d’une QPC
Publié le 15 Mai 2017