Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine, Civil
Absence de responsabilité de l’agent immobilier tenu dans l’ignorance du projet de son client
Publié le 21 Avril 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Travaux de rénovation : exigences acoustiques à respecter
Publié le 21 Avril 2017
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Civil - Bien et patrimoine
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
Publié le 20 Avril 2017
Image
Public - Public
Déchets de chantier : le TA de Paris invalide le plan de gestion francilien
Publié le 20 Avril 2017