Fils d'actualités juridiques

Image Le Conseil d’État vient de suspendre le tirage au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux.
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Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort suspendu
Publié le 14 Décembre 2016
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Publication de l’édition 2017 du Guide du recensement économique de l’achat public
Publié le 14 Décembre 2016
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Œufs : pas de marquage obligatoire dans le cas d’une vente sur site
Publié le 14 Décembre 2016
Image Sébastien Soriano, Président de l'ARCEP
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Vers une régulation "nouvelle génération" : la loi République numérique passée au crible du Président de l'ARCEP
Publié le 13 Décembre 2016