Fils d'actualités juridiques Affaires - Sociétés, Commercial Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation Publié le 18 Mai 2016 Fiscalité - Fiscalité Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise Publié le 18 Mai 2016 Public - Public Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable Publié le 18 Mai 2016 Civil - Bien et patrimoine Passerelle de majorités : le projet de résolution doit rester le même Publié le 18 Mai 2016 « 1 2 ... 1653 1654 1655 1656 1657 1658 1659 ... 1686 1687 »