Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Fonction publique territoriale : mise en place du « forfait mobilités durables »
Publié le 15 Décembre 2020
Image
Public - Public
Covid-19 : la fermeture des remontées mécaniques confirmée par le Conseil d’État
Publié le 15 Décembre 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
Publié le 15 Décembre 2020
Image
Public - Public
Mise en place du couvre-feu et dérogations : le décret publié
Publié le 15 Décembre 2020