A LA POINTE DE L' ACTUALITE :

Image La signalétique triman
Public - Public
Consignes de tri : un projet de décret en consultation
Publié le 16 Juillet 2020
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Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
Publié le 15 Juillet 2020
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CCAG-Travaux : le juge du référé peut établir le décompte général !
Publié le 15 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
Publié le 15 Juillet 2020