A LA POINTE DE L' ACTUALITE :

Image
Affaires - Sociétés
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
Publié le 31 Juillet 2020
Image
Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
Publié le 30 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
Publié le 30 Juillet 2020
Image
Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
Publié le 29 Juillet 2020