A LA POINTE DE L' ACTUALITE :

Image
Public - Public
Loi « économie circulaire » : la commande publique se verdit encore
Publié le 12 Février 2020
Image
Public - Public
Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : la loi est publiée
Publié le 12 Février 2020
Image
Civil - Personnes et familles
Force obligatoire d’un protocole transactionnel prévoyant l’application d’une convention de collaboration suivant les pratiques habituelles des parties
Publié le 12 Février 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d'acquisition : les dépenses doivent être justifiées
Publié le 11 Février 2020