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A LA POINTE DE L' ACTUALITE :
Affaires - Affaires
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités
Publié le 14 Janvier 2020
Civil - Bien et patrimoine
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Publié le 14 Janvier 2020
Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside
Publié le 14 Janvier 2020
Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
Publié le 14 Janvier 2020
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