A LA POINTE DE L' ACTUALITE :

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Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
Publié le 11 Septembre 2023
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Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
Publié le 06 Septembre 2023
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Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
Publié le 06 Septembre 2023
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Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la...
Publié le 04 Septembre 2023