A LA POINTE DE L' ACTUALITE :

Image
Civil - Bien et patrimoine
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
Publié le 26 Novembre 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses
Publié le 26 Novembre 2019
Image
Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de novembre est paru
Publié le 26 Novembre 2019
Image
Public - Public
Contrôles officiels : rectificatif concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)
Publié le 26 Novembre 2019