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A LA POINTE DE L' ACTUALITE :
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA à l'exportation : notion de prestations de services "directement liées" aux exportations ou aux importations de biens
Publié le 12 Juillet 2017
Civil - Personnes et familles
Validité et efficacité de la clause attributive de juridiction
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Validation de l'interdiction de porter une tenue dissimulant le visage dans l'espace public belge
Publié le 12 Juillet 2017
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