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Non, les aides directes aux entreprises ne sont pas de la compétence du département !
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Gestion collective des droits d'auteur et droits voisins : publication du décret
Publié le 19 Mai 2017
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Technique opératoire nouvelle et information du patient
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Examen professionnel : faculté pour le jury d'arrêter un seuil d'admission supérieur au seuil minimal fixé par arrêté
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