A LA POINTE DE L' ACTUALITE :

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Public - Public
Cours d'"aquabike" dans une piscine municipale gérée par une communauté d'agglomération : service public administratif ?
Publié le 20 Janvier 2017
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Pénal - Pénal
Prescription des délits de presse : précisions sur la définition de "nouvelle publication"
Publié le 20 Janvier 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
Publié le 20 Janvier 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Droit des marques : dépôt frauduleux et caractère déceptif
Publié le 20 Janvier 2017