A LA POINTE DE L' ACTUALITE :

Image
Civil - Bien et patrimoine
Création d’une commission d’évaluation du traitement de l’amiante
Publié le 13 Janvier 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Valeurs locatives cadastrales : coefficients de revalorisation pour 2017
Publié le 12 Janvier 2017
Image
Affaires - Sociétés
Évaluation d'un immeuble par voie d'appréciation directe : la date de 1999 trop éloignée du 1er janvier 1970
Publié le 12 Janvier 2017
Image
Public - Public
La condition d’urgence est nécessaire pour justifier un ordre de réquisition du préfet
Publié le 12 Janvier 2017