A LA POINTE DE L' ACTUALITE :

Image
Civil - Bien et patrimoine
Cession d'immeuble ayant abrité une installation classée et déclaration d'intention d'aliéner
Publié le 22 Septembre 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Imposition des revenus distribués : conformité à la Constitution de la présomption à l'égard du maître de l'affaire
Publié le 22 Septembre 2016
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Restructuring conference
Publié le 22 Septembre 2016
Image
Public - Public
Épilation au laser pratiquée par un personnel non médical : de la responsabilité du médecin
Publié le 21 Septembre 2016