Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
Publié le 04 Septembre 2017
Image
Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
Publié le 04 Septembre 2017
Image
Public - Public
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
Publié le 01 Septembre 2017
Image
Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
Publié le 01 Septembre 2017