Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
Publié le 05 Mai 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
Publié le 05 Mai 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
Publié le 05 Mai 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
Publié le 04 Mai 2017